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Les émulateurs et la loi, quoi savoir?

Les émulateurs et la loi, quoi savoir?

Quand on pose des questions sur la légalité des émulateurs et des ROM, on n’a pas vraiment de réponses claires. C’est tout un débat que cela suscite et l’on tombe parfois sur des allégations complètement fausses. Dans la suite de notre article, nous allons essayer de mieux comprendre.

Créer et utiliser un émulateur : est-ce un délit ?

Tout d’abord, un émulateur n’est pas une contrefaçon, puisque le fonctionnement d’une console ou d’un PC, n’a pas de brevet. Cependant, s’agissant du logiciel, il peut y avoir quelques problèmes d’ordre juridique. En effet, les logiciels et leurs codes sources sont pour la plus part protégés par des droits d’auteur. Les reproduire reviendrait alors à faire de la contrefaçon. Mais, il existe une disposition du Code de propriété intellectuelle : « l’exception d’interopérabilité », qui permet une reproduction du code source, lorsque cela est le seul moyen pour que le logiciel soit compatible. Du moment où celui qui crée l’émulateur ne touche pas au logiciel intégré à l’appareil informatique qu’il veut émuler, qu’il n’enfreint pas de brevets, alors son émulateur est légal, et son téléchargement peut se faire sans que les utilisateurs n’aient l’impression d’être dans l’illégalité. Mais beaucoup ne respectent pas cela et donc nombreux sont les émulateurs qui sont à la limite de la légalité.

Qu’en est-il des ROM ?

La grande majorité des ROM que l’on trouve sur internet et qui vont avec les émulateurs sont illégales ! En effet, les personnes qui mettent ces fichiers en téléchargement, n’en sont pas propriétaires pour la plus part. Même les ROM payants peuvent très bien être illégales. Il faut retenir que les jeux vidéo sont protégés par des droits d’auteur, et tant que le propriétaire légal du jeu n’a pas donné son consentement pour le partage en ligne de son œuvre, le téléchargement de cette œuvre est tout simplement illégal.

Pour en savoir plus : http://owt.fr/ces-emulateurs-indispensables-pour-mac.html